Les amortissements différés – cas de l’amortissement linéaire
Publié le :
03/01/2025
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2025
Source : www.legifiscal.frL’oubli dans la constatation des amortissements différés peut entraîner des retraitements fiscaux pour la détermination du résultat imposable... Lire la suite
Historique
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Crédit d’impôt recherche et armateur taxé au tonnage
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’administration fiscale s’est récemment prononcée sur l’éligibilité au crédit d’impôt recherche (IR) des armateurs ayant opté pour l’imposition des bénéfice...Source : www.legifiscal.fr -
Les amortissements différés – cas de l’amortissement linéaire
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’oubli dans la constatation des amortissements différés peut entraîner des retraitements fiscaux pour la détermination du résultat imposable...Source : www.legifiscal.fr
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Fin de la procédure de continuité du guichet unique au 31 décembre 2024
Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés
En cas de difficulté grave, une procédure de continuité du guichet unique des formalités d'entreprise est mise en œuvre depuis le 1er janvier 2024. Cette pro...Source : entreprendre.service-public.fr -
TVA : tour d'horizon rapide des actions à mener d'ici la fin de l'année
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Péremption des droits à déduction de TVA, TVA acquittée par erreur ou à raison d'opérations annulées... rappel des actions à mener avant le 31 décembre...Source : www.efl.fr -
Cession et valorisation d’actions : retour sur les obligations en matière de communication des documents sociaux
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un actionnaire avait démissionné de ses fonctions dans une société dont il détenait 43 % des actions. Conf...Source : www.lemag-juridique.com -
Dette fiscale : les dirigeants ne paieront pas les intérêts de retard
Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 27 novembre dernier, deux dirigeants d’une société en liquidation ont été assignés par l...Source : www.lemag-juridique.com
