Publié le :
12/12/2025
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Face à l’intensification de la concurrence et à la circulation accélérée de l’information, la préservation du secret des affaires constitue un enjeu majeur pour les entreprises. Plans commerciaux, méthodes de fabrication, fichiers clients ou stratégies d’in...
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01/12/2025
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Auditer une entreprise en difficulté avant un rachat est un exercice délicat, où l’intuition ne suffit pas. Comptes fragilisés, passif incertain, litiges, dépendances économiques ou risques sociaux : chaque point doit être passé au crible pour mesurer la vi...
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23/10/2025
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La location d’un local commercial destiné à la restauration exige une vigilance particulière, puisque cette activité est soumise à des contraintes techniques, réglementaires et administratives, de sorte qu’elle ne peut s’exercer dans tout type d’immeuble ni...
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12/09/2025
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La protection des signes distinctifs figure parmi les enjeux cruciaux de toute entreprise, qu’elle soit naissante ou solidement implantée. La marque, le nom commercial ou encore l’enseigne incarnent son identité et assurent sa reconnaissance auprès des co...
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05/08/2025
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2025
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En matière de bail commercial, l’exploitation de locaux spécifiquement affectés à la restauration suppose l’appréhension de mécanismes juridiques particuliers, dont le bail dit monovalent.
Ce régime se distingue par la destination exclusive du local à un...
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11/07/2025
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2025
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La rédaction d’un règlement intérieur constitue, dans les structures libérales, un outil de pilotage discret, mais redoutablement efficace, en compléments des statuts.
Plus qu’un recueil de règles, ce document organise les relations de travail, sécurise le...
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16/06/2025
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2025
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Le divorce ne se limite jamais à une simple rupture affective, et lorsqu’un des époux est entrepreneur ou associé, cette rupture revêt une portée patrimoniale considérable.
L’entreprise, souvent perçue comme le fruit d’un labeur personnel, peut se retrou...
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07/05/2025
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08h00
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Forme de coopération professionnelle régulièrement utilisée dans les professions réglementées, notamment par les avocats, les médecins ou encore les experts-comptables, le contrat de collaboration libérale permet à un professionnel libéral d’exercer dans le...
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16/04/2025
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Les établissements recevant du public, plus fréquemment désignés sous l’acronyme ERP, ont l’obligation d’être accessibles pour les personnes handicapées.
Une exigence qui s’inscrit dans la logique d’égalité d’accès aux services, et qui est applicable autan...
