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L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 16h17 16 17
L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais
A la suite de l’exemption conditionnelle accordée le 5 mars 2026 par le régulateur américain, la Securities & Exchange Commission (SEC), aux dirigeants et administrateurs de certaines sociétés étrangères, l'Autorité des marchés financiers (AMF) publie désor...
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Saisie administrative à tiers détenteur : un recours adressé à l’administration incompétente peut rester valable

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 10h05 10 05
Saisie administrative à tiers détenteur : un recours adressé à l’administration incompétente peut rester valable
Un praticien hospitalier ayant changé d’établissement s’est vu réclamer un trop-perçu de salaire de 1 299,66 euros correspondant à une partie du mois de février 2022. Une saisie administrative à tiers détenteur a été pratiquée pour recouvrer cette somme...
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CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026

Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026 13h33 13 33
CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026
Vous devez effectuer le paiement de la CVAE ? Deux acomptes sont prévus : le premier devait être versé au plus tard le 15 juin 2026 et le second acompte au plus tard le 15 septembre 2026...
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