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L’administration précise ses commentaires concernant l’application du taux réduit de TVA sur les livres

Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026 13h11 13 11
L’administration précise ses commentaires concernant l’application du taux réduit de TVA sur les livres
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Cession d’actions dans une SAS : une irrégularité dans la procédure d’agrément n’entraîne pas nécessairement la nullité

Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026 12h02 12 02
Cession d’actions dans une SAS : une irrégularité dans la procédure d’agrément n’entraîne pas nécessairement la nullité
Dans une société par actions simplifiée (SAS), les statuts peuvent soumettre la cession d’actions à une procédure d’agrément. Toutefois, le non-respect de certaines formalités statutaires n’entraîne pas automatiquement la nullité des décisions prises ni cel...

IR-PME : entrée en vigueur des nouvelles mesures fiscales

Publié le : 09/11/2026 09 novembre nov. 11 2026 10h50 10 50
IR-PME : entrée en vigueur des nouvelles mesures fiscales
Un décret du 20 octobre 2026 fixe l'entrée en vigueur de plusieurs mesures relatives au dispositif de réduction d'impôt sur le revenu pour la souscription au capital de PME (IR-PME), prévues par la loi de finances pour 2026...
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