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Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2026 !

Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026 17h50 17 50

Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2026 !

Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2027 doivent opter pour ce régime au plus tard le 31 octobre prochain...

Facturation électronique 2026 : les nouvelles règles à connaître

Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026 08h06 08 06

Facturation électronique 2026 : les nouvelles règles à connaître

Le décret 2026-677 du 27 juillet 2026 et un arrêté du 27 juillet 2026 complètent le dispositif règlementaire de la généralisation de la facturation électronique dont la première étape a démarré depuis le 1er septembre 2026.

TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 !

Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026 10h38 10 38

TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 !

Alors que les règles relatives à la TVA devaient intégrer le code des impositions sur les biens et services (CIBS) dès le 1er septembre 2026, le calendrier vient finalement d’être revu. Un report qui aura notamment des conséquences très concrètes sur les ré...

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