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Mécénat : donnez à des œuvres d'intérêt général et obtenez une réduction d'impôt

Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026 09h19 09 19
Mécénat : donnez à des œuvres d'intérêt général et obtenez une réduction d'impôt
Votre entreprise a-t-elle déjà pensé à faire des dons à des organismes d'intérêt général ? En contrepartie, il est possible de bénéficier d'une réduction d'impôt, sous certaines conditions. Quels sont les dons éligibles ? Quel est le montant de cet avantage...
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L’affaire Lafarge : un tournant pour la responsabilité pénale des sociétés en zone de conflit

Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026 16h55 16 55
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Une condamnation inédite pour une entreprise industrielle en zone de conflit international. Le jugement rendu le 13 avril 2026 par le tribunal judiciaire de Paris, 16e chambre correctionnelle, dans l’affaire Lafarge est une décision importante en droit péna...
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Prescription et investissement immobilier défiscalisé : la Cour de cassation précise la notion de connaissance du dommage

Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026 18h35 18 35
Prescription et investissement immobilier défiscalisé : la Cour de cassation précise la notion de connaissance du dommage
Par un arrêt rendu le 10 juin 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation est venue préciser les conditions de détermination du point de départ du délai de prescription applicable aux actions en responsabilité engagées à la suite d'opérations d'inv...
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