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Cotisations Urssaf : des remises facilitées pour les micro-entrepreneurs

Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026 10h07 10 07
Cotisations Urssaf : des remises facilitées pour les micro-entrepreneurs
Bonne nouvelle pour les micro-entrepreneurs en difficulté : l’Urssaf réforme son mécanisme de remise gracieuse. Bientôt, ceux qui régularisent rapidement leur situation, qu’ils agissent après un signalement de l’Urssaf ou de leur propre initiative, pourront...
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Délit de non-établissement des comptes et spécificités de la société par actions simplifiée

Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026 12h19 12 19
Délit de non-établissement des comptes et spécificités de la société par actions simplifiée
La répression pénale des manquements comptables des dirigeants sociaux suppose une définition précise du moment où l’obligation légale devient exigible. En l’espèce, la Cour de cassation était saisie de la question de la caractérisation du délit de non-étab...
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Déclaration et paiement de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026 17h37 17 37
Déclaration et paiement de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises
Les entreprises utilisant des poids lourds qui comportent au moins 2 essieux doivent régler au plus tard le 26 janvier la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transports de marchandises (ancienne taxe à l'essieu)...
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