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Cryptoactifs et procédures collectives : enjeux pour les entreprises ?

Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025 13h55 13 55
Cryptoactifs et procédures collectives : enjeux pour les entreprises ?
L’émergence des cryptoactifs révèle des perspectives économiques et financières inédites transformant durablement les dynamiques qui existaient jusqu’alors...
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Chambres d’hôtes et régime micro-BIC : la ligne est fixée !

Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025 16h19 16 19
Chambres d’hôtes et régime micro-BIC : la ligne est fixée !
L’on se souvient que la loi le Meur du 19 novembre 2024 a réformé en profondeur le régime micro-BIC attaché aux activités de locations de meublés de tourisme à compter de l’imposition des revenus de 2025...
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La modification de la rémunération au sein des statuts de la SCPI est opposable à la société de gestion !

Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025 18h11 18 11
La modification de la rémunération au sein des statuts de la SCPI est opposable à la société de gestion !
Le règlement général de l’AMF prévoit, à l’article 422-198, que les statuts d’une société civile de placement immobilier (SCPI) peuvent fixer la rémunération de la société de gestion. À défaut, les conditions de cette rémunération doivent faire l’objet d’un...
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