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AVOCATS CONSEILS

Déclaration « pays par pays » : au plus tard le 31 décembre 2025

Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025 12h12 12 12

Certaines entreprises qui détiennent des filiales étrangères doivent souscrire, avant la fin de l’année, une déclaration dite « pays par pays » concernant les résultats économiques, comptables et fiscaux du groupe au titre de leur exercice 2024...

Fermeture prochaine du site sirene.fr

Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025 18h59 18 59

Le site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les entreprises implantées en France, fermera définitivement au cours du mois de décembre prochain. Ces informations se retrouvent désormais sur le site annuaire-entreprises-data.gouv...

Réforme des management packages : enjeux fiscaux et perspectives pour les schémas entourant cette pratique

Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025 11h51 11 51

Face aux récentes décisions qui tendent à requalifier certains gains perçus par les actionnaires-managers en traitements et salaires, l’article 93 de la loi de finances pour 2025[1] instaure un cadre fiscal et social spécifique aux management packages, codi...

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