Localisation
Suivez-nous
Diaporama
Diaporama

CSE
AVOCATS CONSEILS

En savoir plus

Bail monovalent et activité de restauration : quels enjeux juridiques ?

Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025 08h00 08 00
Bail monovalent et activité de restauration : quels enjeux juridiques ?
En matière de bail commercial, l’exploitation de locaux spécifiquement affectés à la restauration suppose l’appréhension de mécanismes juridiques particuliers, dont le bail dit monovalent. Ce régime se distingue par la destination exclusive du local à un...
Lire la suite

Entrepositaire agréé : des conséquences de l’absence d’une comptabilité conforme !

Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025 16h59 16 59
Entrepositaire agréé : des conséquences de l’absence d’une comptabilité conforme !
Les entrepositaires agréés sont tenus, en vertu de l’article 302 G III du Code général des impôts de tenir une comptabilité matières des productions, transformations, stocks et mouvements de produits, parmi lesquels les alcools...
Lire la suite

Directive relative à l’amélioration du droit des sociétés à l’ère numérique

Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025 17h54 17 54
Directive relative à l’amélioration du droit des sociétés à l’ère numérique
La directive (UE) 2025/25 du 19 décembre 2024 relative à l’extension et à l’amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (UE) du 10 janvier 202...
Lire la suite
<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK