Localisation
Suivez-nous
Diaporama
Diaporama

CSE
AVOCATS CONSEILS

En savoir plus

Le choix du mode de détention de l’immeuble d’exploitation par le chef d’entreprise

Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025 09h46 09 46
Le choix du mode de détention de l’immeuble d’exploitation par le chef d’entreprise
Acquérir l’immeuble dans lequel l’activité professionnelle est exercée permet d’assurer la stabilité du lieu d’exploitation et par là même de l’activité. Le chef d’entreprise a plusieurs solutions pour réaliser cet investissement qui aura des conséquences t...
Lire la suite

Le règlement intérieur en cabinet libéral : obligations et contenu recommandé

Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025 14h20 14 20
Le règlement intérieur en cabinet libéral : obligations et contenu recommandé
La rédaction d’un règlement intérieur constitue, dans les structures libérales, un outil de pilotage discret, mais redoutablement efficace, en compléments des statuts. Plus qu’un recueil de règles, ce document organise les relations de travail, sécurise le...
Lire la suite

La perte de la qualité d’associé en cours d’instance ne fait (toujours pas) barrage à la poursuite de l’action ut singuli !

Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025 15h26 15 26
La perte de la qualité d’associé en cours d’instance ne fait (toujours pas) barrage à la poursuite de l’action ut singuli !
L’action ut singuli permet à un associé d’intenter une action en responsabilité dans l’intérêt social, afin que la société soit indemnisée du préjudice qu’elle a subi. Une telle action est, en pratique, fréquemment dirigée contre les dirigeants sociaux...
Lire la suite
<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK