Historique
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Apport de fonds de commerce à une société : quelles incidences fiscales ?
Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026Actualités du cabinet
L’apport d’un fonds de commerce à une société constitue une opération fréquemment utilisée dans le cadre de la réorganisation d’une activité professionnelle.... -
Transformation de SARL en SAS : quels enjeux juridiques et fiscaux pour l'exploitant ?
Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026Actualités du cabinet
La transformation d’une société à responsabilité limitée (SARL) en société par actions simplifiée (SAS) constitue une opération de restructuration fréquemmen... -
Plus-value lors de la cession d’un fonds de commerce : comment est-elle imposée ?
Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026Actualités du cabinet
La cession d’un fonds de commerce constitue souvent une étape majeure dans la vie d’un entrepreneur, qu’elle intervienne à l’occasion d’un départ à la retrai... -
Professionnels de la santé : que doit prévoir le règlement intérieur ?
Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026Actualités du cabinet
Le règlement intérieur constitue un outil essentiel dans l’organisation et le fonctionnement des structures de santé. Qu’il s’agisse d’un cabinet médical,... -
Nantissement du fonds de commerce : les points de vigilance à anticiper
Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026Actualités du cabinet
Le nantissement est une mesure de sûreté visant à garantir le paiement d’une créance. Contrairement au gage, qui ne porte que sur des biens meubles matériels... -
Restaurant : comment sécuriser juridiquement la vente du fonds de commerce
Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026Actualités du cabinet
La vente d’un fonds de commerce constitue souvent l’aboutissement de plusieurs années de travail et d’investissement pour un restaurateur. Toutefois, derrièr...
