Adoption du legal privilege : pour les juristes d’entreprise, le travail d’organisation commence
Publié le :
28/01/2026
28
janvier
janv.
01
2026
Source : jss.frAprès des décennies de débat, le Parlement a définitivement adopté une loi instaurant un legal privilege « à la française » mercredi dernier, offrant une protection renforcée aux consultations juridiques internes... Lire la suite
Historique
-
Adoption du legal privilege : pour les juristes d’entreprise, le travail d’organisation commence
Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesAprès des décennies de débat, le Parlement a définitivement adopté une loi instaurant un legal privilege « à la française » mercredi dernier, offrant une pr...Source : jss.fr
-
Restaurant : comment sécuriser juridiquement la vente du fonds de commerce
Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026Actualités du cabinetLa vente d’un fonds de commerce constitue souvent l’aboutissement de plusieurs années de travail et d’investissement pour un restaurateur. Toutefois, derrièr...
-
Cotisations Urssaf : des remises facilitées pour les micro-entrepreneurs
Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsBonne nouvelle pour les micro-entrepreneurs en difficulté : l’Urssaf réforme son mécanisme de remise gracieuse. Bientôt, ceux qui régularisent rapidement leu...Source : www.weblex.fr
-
Délit de non-établissement des comptes et spécificités de la société par actions simplifiée
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Droit des sociétésLa répression pénale des manquements comptables des dirigeants sociaux suppose une définition précise du moment où l’obligation légale devient exigible. En l...Source : www.lemag-juridique.com
-
Déclaration et paiement de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises utilisant des poids lourds qui comportent au moins 2 essieux doivent régler au plus tard le 26 janvier la taxe annuelle sur les véhicules lou...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
Découvrez le tarif 2026 des annonces légales !
Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026Droit des sociétésLes tarifications forfaitaires et au caractère dont font l'objet les annonces judiciaires et légales sont actualisées au 1er janvier 2026...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr




