Contribution exceptionnelle sur l’IS des grandes entreprises : précisions administratives

Historique

• Société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée : le droit de vote ne dépend pas des seuls lots achevés !
  Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025
  Droit des sociétés
  
  La société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée constitue une forme particulière de société, très en vogue dans les années 1980. Elle offrait à d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Déclaration « pays par pays » : au plus tard le 31 décembre 2025
  Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Certaines entreprises qui détiennent des filiales étrangères doivent souscrire, avant la fin de l’année, une déclaration dite « pays par pays » concernant le...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Fermeture prochaine du site sirene.fr
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  Droit des sociétés
  
  Le site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les entreprises implantées en France, fermera définitivement au cours du mois de dé...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Réforme des management packages : enjeux fiscaux et perspectives pour les schémas entourant cette pratique
  Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Face aux récentes décisions qui tendent à requalifier certains gains perçus par les actionnaires-managers en traitements et salaires, l’article 93 de la loi...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Contribution exceptionnelle sur l’IS des grandes entreprises : précisions administratives
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit fiscal
  
  L’article 48 de la loi de finances pour 2025 a instauré une contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés (IS), due par les grandes entreprises au...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes
  Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le seuil du capital social en dessous duquel le directoire d’une société anonyme peut être composé d’une seule personne, qui prend le titre de directeur géné...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite