Contribution exceptionnelle sur l’IS des grandes entreprises : précisions administratives
Publié le :
22/09/2025
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2025
Source : efl.businesscomm.frL’article 48 de la loi de finances pour 2025 a instauré une contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés (IS), due par les grandes entreprises au titre du premier exercice clos à compter du 31-12-2025 (Loi 2025-127 du 14-2-2025 art. 48)... Lire la suite
Historique
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TVA : tour d'horizon rapide des actions à mener d'ici la fin de l'année
Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025Droit fiscal
Péremption des droits à déduction de TVA, TVA acquittée par erreur ou à raison d'opérations annulées... rappel des actions à mener avant le 31 décembre...Source : www.efl.fr -
DGE : élargissement du champ de compétence aux groupes soumis à l’imposition minimale mondiale
Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025Droit des sociétés
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Auditer une entreprise en difficulté avant le rachat : points de vigilance
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Actualités du cabinet
Auditer une entreprise en difficulté avant un rachat est un exercice délicat, où l’intuition ne suffit pas. Comptes fragilisés, passif incertain, litiges, dé... -
Local commercial : quelles clauses surveiller pour une activité de restauration ?
Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025Actualités du cabinet
La location d’un local commercial destiné à la restauration exige une vigilance particulière, puisque cette activité est soumise à des contraintes techniques... -
Contribution exceptionnelle sur l’IS des grandes entreprises : précisions administratives
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit fiscal
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Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes
Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le seuil du capital social en dessous duquel le directoire d’une société anonyme peut être composé d’une seule personne, qui prend le titre de directeur géné...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
