Contribution exceptionnelle sur l’IS des grandes entreprises : précisions administratives
Publié le :
22/09/2025
22
septembre
sept.
09
2025
Source : efl.businesscomm.frL’article 48 de la loi de finances pour 2025 a instauré une contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés (IS), due par les grandes entreprises au titre du premier exercice clos à compter du 31-12-2025 (Loi 2025-127 du 14-2-2025 art. 48)... Lire la suite
Historique
-
Délit de non-établissement des comptes et spécificités de la société par actions simplifiée
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Droit des sociétés
La répression pénale des manquements comptables des dirigeants sociaux suppose une définition précise du moment où l’obligation légale devient exigible. En l...Source : www.lemag-juridique.com -
Déclaration et paiement de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les entreprises utilisant des poids lourds qui comportent au moins 2 essieux doivent régler au plus tard le 26 janvier la taxe annuelle sur les véhicules lou...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Le secret des affaires : comment le protéger efficacement ?
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025Actualités du cabinet
Face à l’intensification de la concurrence et à la circulation accélérée de l’information, la préservation du secret des affaires constitue un enjeu majeur p... -
Auditer une entreprise en difficulté avant le rachat : points de vigilance
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Actualités du cabinet
Auditer une entreprise en difficulté avant un rachat est un exercice délicat, où l’intuition ne suffit pas. Comptes fragilisés, passif incertain, litiges, dé... -
Local commercial : quelles clauses surveiller pour une activité de restauration ?
Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025Actualités du cabinet
La location d’un local commercial destiné à la restauration exige une vigilance particulière, puisque cette activité est soumise à des contraintes techniques... -
Contribution exceptionnelle sur l’IS des grandes entreprises : précisions administratives
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit fiscal
L’article 48 de la loi de finances pour 2025 a instauré une contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés (IS), due par les grandes entreprises au...Source : efl.businesscomm.fr
