Le gérant d’une SARL peut-il créer une société concurrente ?
Publié le :
15/07/2026
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2026
Source : entreprendre.service-public.gouv.frDans un arrêt rendu le 17 juin 2026, la Cour de cassation précise la portée du devoir de loyauté pour le gérant d’une SARL... Lire la suite
Historique
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Le gérant d’une SARL peut-il créer une société concurrente ?
Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dans un arrêt rendu le 17 juin 2026, la Cour de cassation précise la portée du devoir de loyauté pour le gérant d’une SARL...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Travaux et mise aux normes : qui paie entre le bailleur et l’exploitant ?
Publié le : 09/07/2026 09 juillet juil. 07 2026Actualités du cabinet
Les cafés, hôtels et restaurants sont régulièrement confrontés à des travaux de rénovation, de mise aux normes : accessibilité, sécurité incendie, installati... -
Fraude sociale et fiscale : le Conseil constitutionnel valide les nouveaux outils de contrôle tout en encadrant l'atteinte aux droits fondamentaux
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Saisi de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le Conseil constitutionnel valide l'essentiel des nouveaux dispositifs destinés...Source : www.lemag-juridique.com -
Gérant de SARL : créer une société concurrente est fautif
Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Mécénat : donnez à des œuvres d'intérêt général et obtenez une réduction d'impôt
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Votre entreprise a-t-elle déjà pensé à faire des dons à des organismes d'intérêt général ? En contrepartie, il est possible de bénéficier d'une réduction d'i...Source : www.economie.gouv.fr -
L’affaire Lafarge : un tournant pour la responsabilité pénale des sociétés en zone de conflit
Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une condamnation inédite pour une entreprise industrielle en zone de conflit international. Le jugement rendu le 13 avril 2026 par le tribunal judiciaire de...Source : www.ansa.fr
