SASU à l’IR : application des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine dans certains cas
Publié le :
15/06/2026
15
juin
juin
06
2026
Source : www.aurep.comPartons du contexte. L’on sait qu’une SAS est par principe passible de l’impôt sur les sociétés. Par dérogation, l’article 239 bis AB permet à certaines sociétés de capitaux, dont la SAS, qui ont une activité industrielle ... Lire la suite
Historique
-
SASU à l’IR : application des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine dans certains cas
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Partons du contexte. L’on sait qu’une SAS est par principe passible de l’impôt sur les sociétés. Par dérogation, l’article 239 bis AB permet à certaines soci...Source : www.aurep.com
-
Commissaire aux apports : le défaut d’indépendance entraîne aussi la nullité de la lettre de mission
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation renforce les exigences d’indépendance pesant sur le commissaire aux apports. Elle juge que lorsque celui-ci intervient en méconnaissance...Source : www.lemag-juridique.com -
Visite domiciliaire fiscale : seule l’ordonnance doit être notifiée à l’occupant des lieux
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La Cour de cassation rappelle que la procédure de visite et de saisie prévue à l’article L. 16 B du Livre des procédures fiscales est régie par un régime spé...Source : www.lemag-juridique.com -
Apport de fonds de commerce à une société : quelles incidences fiscales ?
Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026Actualités du cabinet
L’apport d’un fonds de commerce à une société constitue une opération fréquemment utilisée dans le cadre de la réorganisation d’une activité professionnelle.... -
Assemblées générales : évolution des règles concernant la communication avec les actionnaires et la date d’enregistrement
Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L'Autorité des marchés financiers attire l'attention des sociétés cotées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, et de leurs acti...Source : www.amf-france.org -
Transformation de SARL en SAS : quels enjeux juridiques et fiscaux pour l'exploitant ?
Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026Actualités du cabinet
La transformation d’une société à responsabilité limitée (SARL) en société par actions simplifiée (SAS) constitue une opération de restructuration fréquemmen...
