TVA : tour d'horizon rapide des actions à mener d'ici la fin de l'année
Publié le :
08/12/2025
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2025
Source : www.efl.frPéremption des droits à déduction de TVA, TVA acquittée par erreur ou à raison d'opérations annulées... rappel des actions à mener avant le 31 décembre... Lire la suite
Historique
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Le secret des affaires : comment le protéger efficacement ?
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025Actualités du cabinet
Face à l’intensification de la concurrence et à la circulation accélérée de l’information, la préservation du secret des affaires constitue un enjeu majeur p... -
Monuments historiques, transmissions de droits démembrés et exonération de DMTG : des précisions bienvenues
Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025Droit fiscal
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Société anonyme : protéger l'actif immobilier peut écarter l’abus de majorité
Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025Droit des sociétés
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Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025Droit fiscal
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DGE : élargissement du champ de compétence aux groupes soumis à l’imposition minimale mondiale
Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025Droit des sociétés
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Droit fiscal
Ce projet de loi vise à renforcer les actions engagées pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales, avec le triple objectif de mieux prévenir et déte...Source : www.senat.fr
