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Adoption du legal privilege : pour les juristes d’entreprise, le travail d’organisation commence

Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026 13h53 13 53
Adoption du legal privilege : pour les juristes d’entreprise, le travail d’organisation commence
Après des décennies de débat, le Parlement a définitivement adopté une loi instaurant un legal privilege « à la française » mercredi dernier, offrant une protection renforcée aux consultations juridiques internes...
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Restaurant : comment sécuriser juridiquement la vente du fonds de commerce

Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026 08h00 08 00
Restaurant : comment sécuriser juridiquement la vente du fonds de commerce
La vente d’un fonds de commerce constitue souvent l’aboutissement de plusieurs années de travail et d’investissement pour un restaurateur. Toutefois, derrière cette étape clé se dissimulent de nombreux enjeux juridiques qui, s’ils sont mal anticipés, peuven...
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Cotisations Urssaf : des remises facilitées pour les micro-entrepreneurs

Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026 10h07 10 07
Cotisations Urssaf : des remises facilitées pour les micro-entrepreneurs
Bonne nouvelle pour les micro-entrepreneurs en difficulté : l’Urssaf réforme son mécanisme de remise gracieuse. Bientôt, ceux qui régularisent rapidement leur situation, qu’ils agissent après un signalement de l’Urssaf ou de leur propre initiative, pourront...
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