Localisation
Suivez-nous
Diaporama
Diaporama

CSE
AVOCATS CONSEILS

En savoir plus

Acquisition des parts d’une SCI : retour sur les limites de l’exonération prévue par l’article 1084 du Code général des impôts

Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025 10h44 10 44
Acquisition des parts d’une SCI : retour sur les limites de l’exonération prévue par l’article 1084 du Code général des impôts
Selon l’article 1084 du Code général des impôts, « tous les actes relatifs aux acquisitions d’immeuble et aux prêts que les organismes de sécurité sociale sont autorisés à effectuer sont exonérés des droits d’enregistrement ainsi que de la taxe de publicité...
Lire la suite

Défaut de déclaration de ses bénéficiaires effectifs par une société : attention sanction !

Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025 11h31 11 31
Défaut de déclaration de ses bénéficiaires effectifs par une société : attention sanction !
Une société qui ne déclare pas ses bénéficiaires effectifs dans le délai de 3 mois après une mise en demeure ou une injonction de le faire peut désormais être radiée du registre du commerce et des sociétés...
Lire la suite

Le choix du mode de détention de l’immeuble d’exploitation par le chef d’entreprise

Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025 09h46 09 46
Le choix du mode de détention de l’immeuble d’exploitation par le chef d’entreprise
Acquérir l’immeuble dans lequel l’activité professionnelle est exercée permet d’assurer la stabilité du lieu d’exploitation et par là même de l’activité. Le chef d’entreprise a plusieurs solutions pour réaliser cet investissement qui aura des conséquences t...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK