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Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement

Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025 11h27 11 27
Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement
La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs propres actions, dont les modalités déclaratives et de paiement viennent d’être dévoilées…
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Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain < Bénéfices Industriels et Commerciaux < Fiscal - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025 12h02 12 02
Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain < Bénéfices Industriels et Commerciaux < Fiscal - Éditions Francis Lefebvre
Les entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d'imposition des bénéfices doivent formuler une option expresse en ce sens lors du dépôt prochain, selon le cas, de leur déclaration d'ensemble des revenus ou de la déclaration de résultats d...
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Les conditions de validité d’un contrat de collaboration libérale

Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025 08h00 08 00
Les conditions de validité d’un contrat de collaboration libérale
Forme de coopération professionnelle régulièrement utilisée dans les professions réglementées, notamment par les avocats, les médecins ou encore les experts-comptables, le contrat de collaboration libérale permet à un professionnel libéral d’exercer dans le...
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