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Imposition des associés de SEL : réforme 2024

Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024 15h53 15 53

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Une jurisprudence du Conseil d’État impose désormais dans la catégorie BNC la rémunération technique des associés de SEL. Ces nouvelles dispositions s’appliquent à compter des revenus de 2024...

CS3D : la FAQ de la Commission européenne

Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024 16h28 16 28

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Le 25 juillet dernier, la Commission européenne a publié une foire aux questions (F.A.Q) concernant la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, dite « CS3D pour corporate sustainability due diligence directive »...

PLF 2025 : une revalorisation de l’impôt sur les bénéfices pour les grandes sociétés ?

Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024 16h48 16 48

PLF 2025 : une revalorisation de l’impôt sur les bénéfices pour les grandes sociétés ?

Avec le gel du barème de l’IR et l’augmentation de la flat-tax, l’augmentation exceptionnelle de l’impôt sur les bénéfices pour les grandes sociétés constitue une autre piste pour le Gouvernement pour réduire le déficit, dans le cadre du projet de loi de fi...

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