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Fin du portail public pour la facturation électronique ?

Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024 10h23 10 23
Fin du portail public pour la facturation électronique ?
Le gouvernement vient d’annoncer une réorientation du projet lié à la généralisation de la facturation électronique entre entreprises tout en confirmant son calendrier de déploiement...
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Cession de patientèle : quelles sont les étapes pour une transition réussie ?

Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024 08h00 08 00
Cession de patientèle : quelles sont les étapes pour une transition réussie ?
La patientèle d’un professionnel libéral est incluse dans le fonds libéral exploité, au même titre que les éléments corporels qui le compose, ce qui suppose que cette dernière puisse faire l’objet d’une cession, notamment en cas de transfert du fonds. Cett...
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Transposition de la directive Women on Boards dans la législation française : vers un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dans les sociétés cotées

Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024 18h14 18 14
Transposition de la directive Women on Boards dans la législation française : vers un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dans les sociétés cotées
L’Ordonnance du 15 octobre 2024 transpose dans le droit français une directive européenne, destinée à assurer un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs de sociétés cotées, dite directive « Women on Boards »...
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