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Services à la personne : la dispense de la condition d'activité exclusive sera étendue aux micro-entreprises en 2025

Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024 16h32 16 32

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À partir du 1er janvier 2025, les entrepreneurs individuels et les entreprises de moins de 11 salariés seront, sous conditions, dispensés de la condition d'activité exclusive d'une activité de service à la personne (SAP) pour pouvoir bénéficier d'avantages...

Entreprises multinationales : la BDESE est à compléter

Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024 09h02 09 02

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Le décret 2024-690 du 5-7-2024 a prévu qu’à compter du 7-7-2024, certaines entreprises doivent insérer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) la déclaration publique pays par pays, telle que prévue par la directive (UE) 2...

Loi de finances 2024 : focus sur la composition du capital des sociétés d'un groupe intégré

Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024 16h50 16 50

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Pour tenir compte des modifications apportées par la loi de finances pour 2024, l’administration aménage ses commentaires concernant la composition du capital des sociétés d’un groupe intégré...

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