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Le régime de la franchise en base de TVA en 2025

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 09h15 09 15
Le régime de la franchise en base de TVA en 2025
La loi de finances pour 2025 abaisse à 25.000 € le seuil du régime de la franchise en base de TVA en 2025. Toutefois, la mesure est gelée jusqu’au 1er juin 2025. L’administration fiscale a précisé dans sa doctrine les mesures transitoires...
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Les licences pour vendre de l’alcool : quels sont les risques en cas de non-conformité ?

Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025 08h00 08 00
Les licences pour vendre de l’alcool : quels sont les risques en cas de non-conformité ?
Ouvrir un bar, un restaurant ou une épicerie proposant la vente d’alcool est une opportunité commerciale attractive, qui implique cependant le respect strict de la réglementation sur les licences de débit de boissons. En France, la vente d’alcool est enc...
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Les décisions prises en assemblée lient les associés, tant que la nullité n’a pas été prononcée !

Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025 07h23 07 23
Les décisions prises en assemblée lient les associés, tant que la nullité n’a pas été prononcée !
Les associés sont tenus par les délibérations prises en assemblée tant que la nullité de ladite assemblée n’a pas été prononcée...
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