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Professionnels de la santé : que doit prévoir le règlement intérieur ?

Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Professionnels de la santé : que doit prévoir le règlement intérieur ?
Le règlement intérieur constitue un outil essentiel dans l’organisation et le fonctionnement des structures de santé. Qu’il s’agisse d’un cabinet médical, d’une maison de santé ou d’un établissement de santé, ce document permet de fixer des règles commun...
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Nantissement du fonds de commerce : les points de vigilance à anticiper

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Nantissement du fonds de commerce : les points de vigilance à anticiper
Le nantissement est une mesure de sûreté visant à garantir le paiement d’une créance. Contrairement au gage, qui ne porte que sur des biens meubles matériels, le nantissement se concentre sur les biens dits incorporels, à l’instar du fonds de commerce. C...
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Restaurant : comment sécuriser juridiquement la vente du fonds de commerce

Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026 08h00 08 00
Restaurant : comment sécuriser juridiquement la vente du fonds de commerce
La vente d’un fonds de commerce constitue souvent l’aboutissement de plusieurs années de travail et d’investissement pour un restaurateur. Toutefois, derrière cette étape clé se dissimulent de nombreux enjeux juridiques qui, s’ils sont mal anticipés, peuven...
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